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You searched for: subject:"Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence"
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[texts]Premier memoire pour messire Henry-Emmanuel-François-Remond de Roquette, prieur commendataire, curé primitif et seigneur de Saint-Himer en Auge appellant contre le sieur Jean-Baptiste Deshayes, écuyer, sieur de Gassard et le sieur Jacques de la Vigne de La Hogue, ancien curé de Saint-Himer et adjoints
20 p. : ill. ; in-fol Cote du document : FOL E 554 (6) INV 441 RES (P.1)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Sommaire du procez pendant au Grand Conseil, pour messire Yves Du Boishus,... pourveu en commande des prieurez de S. Pierre et S. Paul de Coincy et de S. Martin de Ponts, demandeur et complaignant pour raison du possessoire desdits bénéfices, et demandeur, contre messire Remond de La Nauve, abbé d'Essome, pourveu desdits prieurez... [suivi de: Complainte du prieuré de Saint Martin de Ponts]
32-8 p. ; in-fol Cote du document : FOL E 553 (2) INV 436 RES (P.14)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Troisième memoire signifié, pour la dame veuve Renard du Tasta. Contre les héritiers Renard. Sur le rapport des dons faits par le feu sieur Renard du Tasta à ses héritiers présomptifs, au préjudice de la communauté qui étoit entre lui & la dame Renard
21-[1 bl.] p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 529 INV 420 FA (P.12)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Chartres du prieuré de St. Himer dont il est parlé au procès
3 parties (14-4-3-[1 bl.] p.) ; in-fol Cote du document : FOL E 554 (6) INV 441 RES (P.2)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire pour le sieur Dage, curé de Villeneuve sur Belot, intimé. Contre Joseph-Jean-François-Elie Levi, appellant comme d'abus, de deux sentences de l'officialité de Soissons
64 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1650 INV 1658 FA
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour frere Yves-Felix-François Toudoux, chanoine régulier de la Congregation de France, pourvû du prieuré simple de Sainte-Genevieve, diocèse de Rodhez. Contre messure Prumier de Lems, prétendant droit au même bénéfice
25-[3 bl.] p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 601 INV 531 FA (P.3)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Réponse au Mémoire du sieur abbé Luneau ,, et aux prétendues pieces justificatives qu'il y a ajoutées
12 [sic pour : 11] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1916 INV 1926 FA (P.3)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum pour maistre Pierre Cherbonnier, procureur du roy au grenier et magasin à sel de Tours, défendeur, avec autres officiers dudit grenier, d'une part, contre monsieur le procureur général du roy, demandeur, d'autre part
6 p. et 2 p. bl. : ill. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.73)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Moyens de nullité que proposent les Doyen et chanoines [sic] de l'Eglise métropolitaine de Rouen contre les prétendus statuts à eux envoyez de Mgr... le cardinal de Joyeuse archevesque dudit lieu, où il est traicté de l'auctorité des chapitres
Pièces limin., 77 p., 114[-2] p., la dern. bl. ; in-8 Cote du document : 8 D 11022 RES (P.8)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum, pour Thomas Brillard, commis au recouvrement des sommes ordonnées être restituées à Sa Majesté en exécution de sa déclaration du quatrième décembre 1664. demandeur. Contre Monsieur Pelot, premier président au Parlement de Normandie, & les autres heritiers de la succession de Messire Nicolas Le Camus, défendeurs
10, [2 bl.] p. ; in-fol Cote du document : FOL Z 504 INV 394 FA (P.3)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire et consultation pour le proviseur du Collège d'Harcourt [à Paris]; contre Monsieur le procureur-général: en présence des grands-maîtres, principaux, & coadjuteurs des Collèges du Cardinal-le-Moine, de Navarre, de Montaigu, du Plessis, de Lizieux, de la Marche, des Grassins de Mazarin, & de Louis-le-Grand, intervenans
37-[2]-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1537 INV 1464
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Placet imprimé des PP. Bénédictins, demandeurs... contre Maistre Gabriel Naudé, défendeur, avec les responses & corrections dudit Naudé...; ensemble un Advis sur le factum desdits pères Bénédictins
31 p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : MS. 289 RES (F.199-214)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Sommaire du factum. De frere Claude Paul de Creil, chanoine regulier de la Congregation de France, prieur du prieuré regulier de S. Nicolas d'Ermenonville, dependant de l'abbaye d'Herivaux, dont est question, lequel est intimé. Contre maistre André Chaillier, curé de Marly, pretendant droit audit prieuré de S. Nicolas, appelant
3-[1 bl.] p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 505 INV 395 FA (P.4)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire, pour les religieux de la Congrégation de Saint Vanne, sur le privilège de leur évocation au grand Conseil
3, [1 bl.] p. ; in-fol Cote du document : FOL Z 506 INV 396 FA (P.5)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les abbé, prieur, chanoines -réguliers & chapitre de l'abbaye royale de Sainte Genevieve au Mont de Paris, ordre de Saint Augustin, Congrégation de France, seigneurs de Borets, demandeurs. Contre dame Renée Amiot, veuve du sieur Davesne, seigneur de Fontaine, & les sieurs & demoiselles Davesne ses enfants, défendeurs
7-[1 bl.] p ; in-folio Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.19)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Second mémoire, pour la dame veuve Renard, plaignante. Contre les sieurs Renard, héritiers de leur frere. Et contre François Maillet & Charles Boudonneau, commis à la monnoye, & autres complices, tous accusés
27-[1 bl.] p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 529 INV 420 FA (P.4)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Arrest de mort, donné au Parlement de Bretagne, contre damoiselle Marie de Sornin, accusée & convaincue d'homicide par l'estrange apparition de l'esprit de son feu mary. Ensemble tout ce qui s'est passé de mémorable en l'instruction de son procez criminel
15 p. et [1] p. bl. ; in-8 Cote du document : 8 F 913 INV 4188 RES (P.43)
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[texts]Factum pour le comte de S. Maïole, régent général des vallées de Sesia, touchant les hostilitez exercées contre luy & lesdites vallées. [Trad. de l'italien]
103 p. et [1] p. bl. ; in-12 Cote du document : 8 F 817 INV 4091 RES (P.6)
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[texts]Mémoire signifié pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale & royale de Meaux, demandeurs & défendeurs. Contre les grands chapelains, hauts-vicaires de la même église...
[2]-78-X-29-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1536 INV 1463
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Replique. A la response fournie par maistre Louys Noël & consorts le 9. juillet 1666. pour soûtenir le 5. chapitre de leur escrit, auquel ils avoient donné pour titre, que le temps de tenir les bourses n'estant point limité par le statut, ny par l'usage, les boursiers peuvent aussi-bien estre perpetuels dans le College d'Harcour, comme ils sont en d'autres Colleges
34-[2 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Q 1002 INV 518 FA (P.10)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Raisons sur lesquelles est intervenu l'arrest du Conseil du Roy contre les pères Jésuites, demandeurs en cassation d'arrest du Parlement de Tholouse, par lequel defences leur sont faites de prendre le nom, tiltre et qualité d'université, et de bailler aucun degré en aucune faculté, ny aucune nomination aux bénéfices
29 p. et [3] p. bl. : armoiries au titre ; in-8 Cote du document : 8 H 839 INV 3658 (P.4)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour frere André Lauret, prêtre, chanoine regulier de l'ordre de Saint Augustin, Congregation de France, prieur-curé de Notre-Dame de Servanac, & de Saint Jean-Baptiste de Cazals & Sainte Eulalie, ses deux annexes, demandeur. Contre Jean Valette, maître ès arts, prêtre du diocèse de Cahors, vicaire de ladite paroisse, défendeur
9-[1 bl.] p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.26)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Replique a un escrit fourni par maistre Loüis Noël & consors, le 9. du mois de juillet 1666. touchant la charge de Principal du College d'Harcour
31-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Q 1002 INV 518 FA (P.6)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire pour les prévôt des marchands & échevins de Lyon, contre les officiers de la sénéchaussée - Le Peletier de Saint-Fargeau, Etienne-Marcel; Graviere du Rauloy, Antoine-Gabriel
107 p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1341 INV 1264 FA
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Premier factum, ou defenses de messire Philippes de La Mothe-Houdancourt duc de Cardonne, & mareschal de France, cy-devant vice-roy et capitaine general en Catalogne. Avec plusieurs requestes, arrests, & autres actes sur ce intervenus, tant au conseil, qu'ailleurs - La Mothe-Houdancourt, Henri de (1612-1684)
39-[1] p. ; in-4 Cote du document : 4 L 606 (16) INV 511 RES (P.50)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Précis signifié, servant de réponse à deux libelles intitulés: "Précis" & "Réponse", & deux consultations... pour Me Guilbert de Préval, docteur-régent de la Faculté de Médecine [de Paris], accusateur; contre M.es Desessarts, Leclerc, Dumangin, [etc.]... plaidans sous le nom de ladite Faculté
71, [1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1547 INV 1474 (P.1)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Bref de nostre Sainct Père le pape Innocent X en faveur des recteur & Jésuites du collège d'Amiens... contre les nommez Antoine Feuquière et Christophe Le Juge, jésuites... ensemble les lettres patentes, edicts, arrests & autres actes pour servir en la cause d'appel comme d'abus interjetté par Maistre Louys Pecoul, promoteur en l'officialité d'Amiens,...
85-[5] p., les 2 dern. bl. ; in-4 Cote du document : 4 H 1650 (20) INV 1748 FA (P. 35)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Recueil des moyens du procès d'Emon Richer demandeur, contre MM. Sébastien Bouthillier, Jean Gouaut et Pierre de Bailly, déffenseurs; ensemble la responce aux principales objections faictes contre les graduez par M. Denis Bouthillier...
80 p. ; in-4 Cote du document : FOL E 553 (2) INV 436 RES (P.17BIS)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Sommaire du différend d'entre Auguste, Marguerite, Anne et Jean Galland, demandeurs, et respectivement deffendeurs, contre Denise Rouvet, femme de René Surault, deffenderesse, et respectivement demanderesse
8 p. + 7[-1] p. + 1 placard ; in-fol Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.82)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Moyens de maistre Sébastien Bouthillier, doien de Luçon, et chanoine prébendé en l'église cathédrale de ceste ville de Paris, contre maistre Esmond Richer, Jean Gouault, et Pierre Bailly, docteurs en théologie
65[-4] p. ; in-fol Cote du document : FOL E 553 (2) INV 436 RES (P.17)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire pour les chanoines réguliers de l'abbaye de Saint Acheul d'Amiens, ordre de Saint Augustin, Congrégation de France... Contre Messire Nicolas de l'Estocq,... abbé Commendataire de ladite abbaye,... Et contre le sieur Martin Le Sot, entrepreneur de bâtiment,...
13, [1 bl.] p. ; in-fol Cote du document : FOL Z 506 INV 396 FA (P.3)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum pour Guillaume Baradat, escuyer gentilhomme servant la royne, demandeur pour la succession de deffunct Gaston de Podenas cousin germain de sa mère, et incidemment en crimes et excès, monsieur le procureur général joinct à luy, contre Jean de Bouzet dict Rocquepine, et Françoise de Caubios sa femme, défendeurs
10 p. et 2 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.71)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire signifié pour messire Leon Severac, chanoine regulier de l'ordre de S. Augustin, Congregation de France, prieur, curé de S. Lubin de Signy, membre dépendant de l'abbaye de la Madelaine de Chateaudun, intimé, incidement appelant & tiers opposant. Contre François Meusnier de la Galletiere, & demoiselle Eulalie Dalvinmare son épouse, appelans aux chefs qui leur font préjudice d'une sentence des requêtes du Palais du 28 juillet 1730, demandeurs & intimés. Et encore contre messire Nicolas-Joseph Cellier, conseiller du roi, auditeur en la chambre des comptes de Blois, tant en son nom, que comme gardien de ses enfans mineurs, & de défunte demoiselle Leger son épouse, & autres enfans & héritiers de ladite demoiselle Leger, assignés pour voir déclarer commun avec eux l'arrêt qui interviendra sur l'appel
23-[1 bl.] p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.28)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Au procez du sieur de Peraut contre Sexi il y a trois questions principales
6 p. et 2 p. bl. : ill. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.69)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum pour les superieurs & boursiers théologiens des colléges de l'université de Paris, contre les docteurs professeurs en théologie des colléges de Navarre & de Sorbonne - Launoy, Jean de (1603-1678)
36 p. ; in-4 Cote du document : 4 H SUP 44 RES (P.8)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Requête au parlement, les chambres assemblées, par le cardinal de Rohan, signifiée à Mr. le procureur général - Rohan, Louis-René-Édouard de (1734-1803)
8 p. : portrait h.-t. ; in-4 Cote du document : 4 F 867 (3) INV 1586 RES (P.4)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Extrait des pieces justificatives du plaidoyer, pour la dame veuve Renard, plaignante & demanderesse en enthérinement de requête civile contre l'arrêt du 21 août 1741. Contre les sieurs Renard & consorts, accusés & défendeurs
26-[2 bl.] p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 529 INV 420 FA (P.7)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Extraict de textes des saincts canons pour la défense de la juridiction spirituelle du chapître de sainct Malo, contre un des factums de Monsieur son évesque
15 p., et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 D 1580 (145) INV 1718 (P.1)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les chanoines reguliers, superieurs & administrateurs du seminaire de Reims, auquel est uni le prieuré de Thin-le-Moutier, & en cette qualité seigneurs pour moitié de la terre & seigneurie de Launoy, demandeurs & défendeurs. Contre messire Claude-François Maillard, chevalier, seigneur de Landreville.... défendeur & demandeur. Messire Abraham-Joseph de Guignant, chevalier..., défendeur. Antoine Galopin & Joseph Salmon, défendeurs. Et les syddic, habitans & communauté de la paroisse de Launoy, défendeurs
9-[1 bl.] p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.14)
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[texts]Factum, pour les abbé, & religieux de l'abbaye de Sainte Geneviefve au Mont de Paris ,, deffendeurs & appellans. Contre les fermiers du Domaine du Roy, inthimez, & le controlleur general du Domaine intervenant
7-[1 bl.]-24 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 588 INV 518 FA (P.26)
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[texts]Recueil des moyens du procès d'Emon Richer demandeur, contre MM. Sébastien Bouthillier, Jean Gouaut et Pierre de Bailly, déffenseurs; ensemble la responce aux principales objections faictes contre les graduez par M. Denis Bouthillier...
[1-1 bl.-6]-80-19-[1bl.]p. ; in-4 Cote du document : 4 F 854 INV 1544 FA
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[texts]Au Roy, et à nosseigneurs de son Conseil. [Remontrance-factum au nom de Jean de Montenay, abbé de Sainte-Geneviève de Paris]
4 p. ; in-fol
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[texts]Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise Cathédrale de Saint Omer, parties intervenantes dans l'instance pendante au Conseil, entre Messire Joseph Alphonse de Valbelle, évêque de Saint Omer, et les abbé, prieur et religieux de l'Abbaye de Saint-Bertin
2 parties, 146-[2]-106 p. ; in-4 Cote du document : 4 H 1342 (2) INV 1493 FA (P.2)
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[texts]Sommaire du plaidoyé. Pour les abbé, prieur, chanoines reguliers, & chapitre de Sainte Geneviefve : deffendeurs. Contre messire Haroüin de Perefixe archevesque de Paris, demandeur
7 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 588 INV 518 FA (P.29)
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[texts]Factum pour maistre Michel Robichon, contreroolleur général provincial des gabelles en la généralité de Tours, et cy devant adjudicataire pour les deux cinquiesmes parties du fournissement du grenier à sel de ladite ville de Tours..., monsieur le procureur général, demandeur, Jehan Bobier et Claude Du Molin, inthimez audit appel
8 p. : ill. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.75)
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[texts]Précis pour l'abbaye de Sainte Genevieve ,. Contre la dame Daveine
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.19)
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[texts]Memoire signifié pour les abbé, prieur, chanoines réguliers & chapitre de l'abbaye de Sainte Geneviève du Mont, seigneurs de Borests ,, intimez, appelans, défendeurs & demandeurs. Contre dame Renée Amiot, veuve du sieur Daveine, secretaire du Roy, tant en son nom comme commune, que comme tutrice & curatrice de ses enfants, seigneurs de Fontaines, appelante, intimée, défenderesse & demanderesse
18 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.18)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire et consultation pour le sieur Dumas... sur la plainte contre lui rendue en instigation d'accusation d'usure, par le Sieur Rivalz de Saint-Antoine...
184 p. ; in-4 Cote du document : 4 F 867 INV 1584 FA
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Addition de memoire signifié pour frere Hugues-Denis Dalmance Dubessé, chanoine regulier de l'ordre de saint Augustin, Congrégation de France, prieur-curé de Sainte Marie de Milon, appelant comme d'abus, & demandeur.Et pour... Antoine Grandhomme, abbé commendataire de l'abbaye de Toussaint d'Angers, intervenant & demandeur. Contre Me Ignace Renier, prêtre seculier, pourvû en commende du même prieuré-cure de Sainte Marie de Milon, intimé et défendeur. Et encore contre ... Louis de Masseilles, seigneur de Fontaine-Milon, défendeur
8 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 600 INV 530 FA (P.20)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Recueil de pièces et mémoires concernant le testament de M. Rouillé des Filletières, attaqué par ses héritiers, et confirmé par arrêt de la Grand'Chambre du Parlement de Paris du 5 avril 1781
Pagination multiple ; in-4 Cote du document : 4 Z 1181 INV 1002 FA
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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